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DISCOURS D'OUVERTURE





00:00 Introduction / 07:16 Un logement peut changer la vie / 11:52 L'Union Hlm riche de ses Fédérations / 19:36 Le cadre d'exercice de l'activité Hlm : Pacte, mutualisation, Europe, amiante, loyers, foncier, livret A, Véfa / 32:06 Agir en lien avec les pouvoirs publics : loi ALUR, SNE, rénovation urbaine, Outre-mer, les demandes des différentes générations / 37:57 A Lille, comme partout en France, le Mouvement Hlm répond présent



[Seul le prononcé fait foi]
Madame la Ministre,
Madame la Maire de Lille et présidente de la Communauté urbaine,
Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les présidents de Fédérations,
Mesdames et messieurs les présidents, administrateurs et directeurs,
Mesdames et messieurs les congressistes,
Chers amis,

Un salut tout particulier à nos amis de l’association régionale Nord-Pas-de-Calais emmenée par Joël Varlet.

Hier, pendant que l’équipe Congrès de l’Union sociale pour l’habitat était sur le pont pour vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, j’ai pu visiter avec l’association régionale et Alain Cacheux des sites aussi exceptionnels que les portes de Saint-Maurice et leur passé ouvrier et les quartiers Hélène Boucher et Eura-technologie, qui nous installent pleinement dans la modernité et l’innovation.

Ici, à Lille, il y a une stratégie globale pour la ville.

Ici, avec la Communauté urbaine, la ville du futur donne la main à la ville d’hier.

Pas de doute, il n’y avait pas de meilleur lieu que Lille pour tenir notre 74e Congrès et lui donner comme colonne vertébrale, plus qu’une invitation, une ambition, une obligation : AGIR.

AGIR.
Je sais, chère Martine, l’attachement que tu portes à ce terme. Les mots d’accueil chaleureux que tu viens d’avoir à notre adresse l’ont encore une fois montré.

Et bien, le Monde Hlm, lui aussi, est attaché à l’ACTION !

Les 5 000 congressistes qui vont participer à nos travaux sont tous des femmes et des hommes dans l’action, à l’image des 76 000 salariés du secteur Hlm, de leurs 12 000 administrateurs bénévoles et des nombreux locataires investis dans leurs associations représentatives.

Je tiens également à les saluer. Bienvenue à tous les locataires. Bienvenue à Eddie Jacquemart, nouveau président de la CNL, présent aujourd’hui avec nous.

C’est cela un mouvement : une diversité de parcours, d’horizons qui se rassemblent autour d’une cause.
Notre cause, celle qui fait l’honneur du Mouvement Hlm, c’est celle que dessinait Roger Quillot, homme du pays, ami et compagnon de route de Pierre Mauroy dont il fut le Ministre du Logement. L’honneur du Mouvement Hlm c’est, disait-il, de servir une « cause majeure, le droit à l’habitat, la garantie de l’existence de chacun et la forme concrète de la liberté ».

Cela est en fait si simple.

Pendant les 3 jours qui viennent, notre Congrès va nous permettre de nous consacrer pleinement à des questions très sérieuses, nécessaires et complexes.

Je veux profiter de ma liberté de Président pour revenir à cette simplicité.

Je vous propose de commencer nos travaux en nous rappelant que, derrière l’ingénierie financière, juridique et urbaine qui est le quotidien ardu des dirigeants d’organismes Hlm et des élus locaux, il y a des millions de parcours individuels.

Des millions d’histoires familiales, de césures, de nouveaux départs, pour lesquels il y a UN logement, pas « LE logement, LE parc social…pire LE P.L.U.S. ou LE P.L.A.I. »… non ! UN logement.
Celui-là, au loyer accessible, près des transports pour aller travailler, parce qu’on vient de se marier, assez grand pour que les enfants puissent faire leurs devoirs tranquillement, avec un ascenseur parce que les années pèsent… UN logement peut changer la vie.

C’est le sens de la bataille que nous menons pieds à pieds avec vous Madame la Ministre, chère Cécile Duflot.

Un par un, nous accompagnons 10 millions de parcours singuliers.

Ces parcours, aujourd'hui, connaissent de plus en plus d’embûches. La crise économique et financière a aggravé les difficultés des Français.

Et même si, dans un élan nécessaire d’optimisme, nous espérons tous l’enrayement de cette infernale machine à précariser et déclasser, force est de constater, aujourd'hui, une réalité sociale qui appelle une réponse immédiate.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de croître.

Début 2013 c’était près de 1,7 millions de demandes qui étaient enregistrées.

Une demande ce n’est pas une famille à la rue, heureusement, mais c’est au moins une famille qui est insatisfaite de son logement, trop petit, trop loin, trop cher.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif : 500 000 logements toutes catégories confondues par an. Nous avons notre part de responsabilité dans cet objectif.

Et déjà, nous sommes à pied d’œuvre.

C’est une annonce en demi-teinte, et je ne m’en satisfais pas.

Mais sachez, Madame la Ministre, que nous espérons, en 2013, une hausse de 5% par rapport à l’année dernière, des demandes d’agréments. Inégalement répartie sur le territoire et nous reparlerons de la programmation territoriale et des types de prêts.

Mais quand même, 5% de croissance, j’en connais quelques-uns qui seraient preneurs à moins.
Ce n’est pas encore l’objectif de 120 000 logements par les organismes Hlm que nous nous sommes fixés. Il faut AMPLIFIER !
C’est pour cela que nous avons signé un Pacte d’objectifs et de moyens avec l’Etat, pour assurer la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement présenté par le Président de la République.

Je place l’action de l’Union sociale pour l’habitat, depuis que j’en suis Président, dans la fidélité tenue aux engagements de notre dernier Congrès et à la stratégie présentée alors par Marie-Noëlle Lienemann.

Merci Marie-Noëlle, hier présidente de l’Union sociale pour l’habitat, aujourd’hui toujours à nos côtés, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, la voix de l’accession sociale.

Qu’il me soit également permis de remercier les autres présidents de fédérations :
    - A tout seigneur tout honneur, Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat, qui nous accueille lui aussi « chez lui ». Merci Alain de ta franchise et de ton engagement total au service du logement social.
      Outre ses fonctions de président de fédération, il a pris en charge dans le Mouvement le dossier du renouvellement urbain. Il est tenace et déjà il a, à plusieurs reprises, « mouillé » la chemise et obtenu des résultats dans les arbitrages avec François Lamy. C’est un homme indispensable à notre Mouvement.
    - Michel Ceyrac, et avec lui tous nos amis de la Fédération nationale des Entreprises sociale pour l'habitat : la fédération qui secoue la machine, explore de nouveaux sujets, trace des pistes. Je veux le remercier d’avoir mis tout son sens de la diplomatie et sa rigueur au service du dossier de la mutualisation. Sans arrière-pensée, dans l’intérêt du Mouvement tout entier.
    - Yannick Borde, le président de l’Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.
      Je veux à travers lui saluer les salariés du Crédit immobilier de France qui depuis plus d’un an attendent.

Il n’est pas visible, parce que réparti sur tout le territoire, mais ce qui arrive Madame la Ministre, c’est un grand plan social. 2 500 emplois touchés. Et permettez-moi de le dire, cela ne s’adresse pas à vous, dans l’indifférence coupable de plusieurs ministères.

Tout cela pourquoi ! Pour faire faire disparaître une institution qui depuis 104 ans finance l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

Alors même que, justement, l’accès au crédit des particuliers est de plus en plus difficile et que la machine de l’accession s’est enrayée dramatiquement cette année.

Quel gâchis ! Et je redis aux salariés du CIF, au nom de tout le Mouvement Hlm : SOLIDARITÉ TOTALE.

Je saluais les présidents de fédérations. Je finis toujours par lui, car c’est un ami personnel et il me le pardonne, Jean Levallois, président de la Fédération nationale des Associations régionales d'habitat social. Quand on dit que le logement est un engagement militant. En voici un bel exemple. Le dévouement à une cause juste et utile, voilà ce qui anime Jean. Et nombre de ses éditoriaux sont de véritables plaidoyers.

Un grand salut également aux équipes de l’Union sociale pour l’habitat animées par Frédéric Paul, qui permettent à toutes les familles du Mouvement Hlm de franchir ces caps décisifs unanimes et solidaires.
Le Mouvement c’est, aussi, les associations régionales, les filiales, et les fédérations. Des compétences, une force partout en France.

Parce qu’il est FORT le Mouvement Hlm n’a pas eu peur d’engager une réelle négociation avec l’Etat.

Il a trouvé des interlocuteurs et une interlocutrice particulièrement avec vous, Madame Duflot, prêts à unir rapidement leurs forces avec nous pour répondre au besoin impérieux de logement des Français.

Le Mouvement a confirmé son engagement solidaire face à l’urgence, par la mutualisation des fonds propres de ses organismes. C’est important.

Le Mouvement est souvent appelé « la famille Hlm ». Et bien, dans la famille, on discute, on s’oppose parfois, mais, quand il le faut, on est solidaire. La mutualisation, c’est la solidarité des organismes Hlm vers les organismes Hlm.

Je le dis aussi avec vigueur, la mutualisation ne peut et ne doit se substituer aux aides publiques nécessaires. C’est un « plus » qui nous permettra de dépasser le rythme de production actuel.

Madame la Ministre, j’entends dire, dans quelques départements et régions, que déjà les services de l’Etat et des départements demandent que la mutualisation figure dans les plans de financement. Comme si c’était un premier pas vers une baisse des aides à la pierre.

Ce n’est pas NOTRE ACCORD et je vous connais, je ne crois pas que ce soit VOTRE VOLONTÉ.

Soyons vigilants ensemble. Ne laissons pas les réflexes bureaucratiques détourner le sens du Pacte que nous avons passé dans l’intérêt du logement social.

Chers congressistes, aujourd'hui, face à l’urgence, le cadre est là :
    - le prélèvement inefficace sur les organismes a été suspendu. C’est une grande victoire pour le Mouvement Hlm.
    - les « ingrédients » de la relance de la construction de logements Hlm sont « sur la table » : éco-prêt, 120 millions d'aide de la Caisse des dépôts, renforcement des moyens d'Action Logement.
    - mais surtout, le rôle du logement social dans la politique de solidarité nationale est reconnu.

Chère Cécile Duflot, je vous ai entendu le répéter à de nombreuses reprises au cours du débat parlementaire sur la loi ALUR. « Le logement social n’est pas un bien comme les autres, c’est un bien de première nécessité au même titre que l’alimentation ou l’énergie ». Et bien OUI, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre cet engagement ! Se nourrir, se chauffer, se loger.

Le logement social continuera de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Nous serons très vigilants, avec le Gouvernement, à ce que la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive TVA ne supprime pas le taux réduit.

Je suis optimiste et je tiens d’ailleurs à signaler que depuis notre dernier Congrès, notre Mouvement a joué pleinement son rôle et sur plusieurs dossiers nous pouvons nous féliciter d’avoir « convaincu » Bruxelles :
    - la Commission a reconduit pour 5 ans la décision de compatibilité des aides d'Etat aux organismes Hlm au titre de leur mission de service public.
    - l’éligibilité des projets des organismes Hlm au FEDER 2014-2020 pour la rénovation thermique, la rénovation urbaine et l'accès au logement des plus défavorisés est également une bonne nouvelle.
Reste à garantir la décentralisation des fonds structurels et leur gestion par les conseils régionaux, au plus près de la programmation.
    Quant à l’exclusion de la coopération entre organismes Hlm de la nouvelle directive européenne sur les marchés publics, j’espère qu’elle nous permettra d’aller encore plus loin dans le champ de la mutualisation de nos compétences.

    Vous le voyez petit à petit, pierre après pierre, nous poursuivons le même but : stabiliser l’environnement fiscal et réglementaire d’activité des organismes pour qu’ils puissent agir avec sérénité.

    C’est pour cela que nous avons appelé à une « pause normative ».
    Il faut des normes, et nous les respectons. Nous les anticipons souvent. Mais nous avons besoin qu’elles ne changent pas continuellement, c’est une perte de temps, c’est un surcoût, c’est aussi parfois décourageant pour les équipes.

    Nous avons aussi besoin d’affronter ensemble les problématiques techniques et sociales qui sont devant nous.

    Madame la Ministre, il faut que nous nous mettions autour de la table avec les professionnels pour examiner sérieusement la problématique de l’amiante. Il y a là un sujet qui préoccupe nos organismes qui sont très soucieux de prendre toutes les précautions nécessaires, mais aussi très seuls pour financer des surcoûts croissants dans leurs opérations de rénovation.

    Sur le plan social, notre Mouvement est préoccupé de la paupérisation croissante d’une part de ses locataires. Il va s’engager dans une réflexion de fond sur les questions d’APL et de remise en ordre des loyers.
    Il en appelle, d’ores et déjà, à un renforcement du nombre de PLAI pour que pour que les organismes puissent proposer des loyers dans le neuf accessibles aux plus modestes.
    Il a proposé, avec vous, dans le pacte d’objectifs et de moyens, la réalisation de 10 000 logements sociaux accompagnés.

    Les sujets sont connus, nous allons nous y atteler. Les engagements sont pris. Je veux revenir sur le foncier. C’est un chantier qui est absolument prioritaire. Pour construire il nous faut du foncier.

    On me dit que, souvent, ces grandes parcelles publiques vacantes souffrent de pollution ou sont enclavées, mal desservies. Soit… et alors ? Doit-on renoncer, pour autant, à les mettre à disposition des organismes Hlm ?

    Bien sûr que non ! Il faut mobiliser des moyens financiers exceptionnels pour rendre ces terrains à la construction.

    J’ai eu l’occasion de dire ce que je pensais de la mise à disposition au profit des banques de 30 milliards de la collecte du Livret A et du Livret de Développement durable : l’argent du logement social. Pour faire quoi, pour qui ? Nous n’en savons rien. Et nous le déplorons. Je le dirai demain aux dirigeants de la Caisse des Dépôts.

    Il y a des excédents ? Si, aujourd'hui, ils ne sont pas consommés, nous sommes réalistes. Nous savons bien qu’ils ne peuvent « dormir » dans un pays qui a besoin de croissance. Mais qu’ils soient alors fléchés au service de l’intérêt économique général. Vers l’aménagement urbain, pour soutenir les collectivités locales, pour financer la dépollution… pas pour servir un système bancaire qui aujourd'hui ne joue pas toujours le jeu de la relance.

    Je parlais du foncier public. Nous sommes prêts à faire preuve d’originalité et à sortir de notre modèle traditionnel. S’il ne peut être cédé dans des conditions satisfaisantes pour réaliser des opérations de logement social, il peut être confié par emphytéose aux organismes.

    Vous le voyez, nous ne manquons pas de propositions pour AGIR et RÉUSSIR. Et nous sommes à l’écoute des propositions et des priorités du Gouvernement.

    Ainsi, vous avez souhaité, Madame la Ministre, lancer une grande concertation nationale sur les attributions. Nous avons répondu présents.

    Nos organismes sont très soucieux de la qualité du traitement des demandes de logements. Dans certains territoires c’est difficile. Il y a tellement de demandes et tellement peu de mobilité dans le parc. L’attente engendre l’incompréhension.

    Nous l’avons dit, nous souhaitons être pleinement partenaires du développement du système national d'enregistrement et du dossier unique du demandeur. Ce peut être une réelle amélioration de la qualité du service. Mais ne revivons pas ces années où les techniciens de la haute administration décidaient sans concerter et sans entendre les besoins des utilisateurs du SNE.

    DIALOGUONS et COOPÉRONS.

    C’est pour cela que je me félicite que le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi ALUR que vous défendez en ce moment, ait entendu notre appel. Nous allons co-diriger cette mission. C’est une bonne chose.

    Après-demain, François Lamy, ministre délégué à la Ville, viendra clore nos travaux au nom du Gouvernement.
    Je m’adresserai à lui avec la même envie de travailler ensemble pour réussir le PNRU2 et continuer de redresser des quartiers en grande difficulté. Nous avons toujours de l’énergie pour cette mission.

    Nous ne voulons pas être les bailleurs des ghettos.
    Et, en même temps, que nous améliorons et requalifions le cadre bâti, nous nous engageons dans les politiques de développement social et d’emploi. C’est cela la "Responsabilité sociale d’entreprise". Nous avons une démarche exemplaire sur les Emplois d’avenir. Plus de 500 emplois ont été créés dans les organismes en moins d’un an. Notre objectif : c’est 2 000. Nous l’atteindrons !

    AGIR, c’est notre volonté. Nous la plaçons au service des territoires et de leurs habitants.

    De tous les territoires. Et demain j’accueillerai Victorin Lurel, ministre de l’Outre-mer, qui lui aussi a installé un dialogue de grande qualité avec le Mouvement Hlm.
    Je sais que lui aussi pèse avec l’Union sociale pour l’habitat Outre-mer pour obtenir de Bercy la pérennité de la ressource de financement mobilisée par les organismes, notamment à travers les modalités de la Ligne Budgétaire Unique, et de la défiscalisation. Attention ces dispositifs ont permis, dans des territoires souvent pauvres, un volume de logements agrées et mis en chantiers élevés. Il y a un véritable enjeu pour l’Outre-mer dans la stabilisation pluriannuelle des aides au logement social.
    AGIR, aussi au service des collectivités locales. C’est le sens du partenariat que nous allons sceller avec les associations d’élus.
    C’est la volonté au quotidien des organismes avec les associations régionales. Ce sont vos interlocuteurs. Pour réussir il faut s’adapter, adapter la programmation et les projets aux réalités locales. Vous pouvez leur faire confiance.

    Dans quelques mois, chaque commune, chaque intercommunalité, connaîtra un renouvellement de ses équipes. Les élus mais d’abord les candidats, vont proposer un projet à leurs concitoyens. Je leur demande de ne pas avoir peur de parler du logement social. Le logement social est un pilier de l’action locale. En termes de performance énergétique, de protection du pouvoir d’achat, de logement des jeunes, de maintien à domicile des séniors, de réaménagement des quartiers, le logement social est un atout.

    Nous fêtons cette année le 10e anniversaire de la démarche « qualité de service » des organismes Hlm. Quel en est le premier bilan ? Un progrès régulier et une stabilisation de la satisfaction. C’est un socle qu’il faut continuer de développer avec lucidité. Oui, dans certaines résidences il existe encore de nombreuses marges de progrès. Alors progressons ensemble.

    Le logement social, c’est celui qui loge la France telle qu’elle est. Faite de jeunes en formation, de familles qui se construisent ou qui se re-forment et de personnes qui vieillissent.

    Demain, Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées, sera présente au Congrès, parce que le logement social est destiné à toutes les générations.
    Et je compte bien les accueillir, à l’occasion d’un prochain Congrès, la ministre de la Jeunesse, Valérie Fourneyron, ou Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Pour les jeunes salariés, les étudiants, nous avons des offres adaptées.

    Le logement social c’est aussi l’accession sociale sécurisée qui donne aux familles modestes l’occasion de stabiliser un patrimoine.
    C’est un enjeu, de faire vivre, concrètement, en République, l’idée que tout le monde peut s’installer. C’est un beau défi que relèvent les coopératives Hlm. Elles se heurtent encore à trop d’obstacle et d’incompréhension. Cela tient à des choses simples.

    Le PSLA est une belle idée : passer progressivement, du statut de locataire à celui de propriétaire, de manière sécurisée.

    Mais justement pour que ce passage soit sécurisé, encore faut-il qu’au moment où il entre dans les lieux, le locataire futur propriétaire puisse avoir de la visibilité sur le taux auquel il pourra devenir propriétaire quelques années après. Encore faut-il que les plafonds de ressources d’accès au PSLA soient actualisés pour que plus de ménages puissent en profiter. Cela tient à peu...

    Vous allez vous dire « Dumont à la tribune du Congrès Hlm, il vient nous parler de l’amiante et de l’actualisation des plafonds… »

    C’est vrai. Mais je suis un homme de la Meuse, je suis un « faiseux ». Et j’ai le souci de ces détails. Je ne lâcherai rien, par caractère, mais aussi parce que je suis persuadé que ce sont ces détails qui feront la réussite.

    Et je veux que nous réussissions à relever le défi que nous nous sommes fixés.
    En 2015, je veux que la production de logement Hlm ait significativement progressé.

    Nous sommes des bâtisseurs, de logements, oui, mais aussi de justice et de cohésion. Cette mission n’est pas partisane, elle est républicaine. Elle anime le Mouvement Hlm dans sa diversité.
    Le Nord qui nous accueille en une magnifique illustration.
    C’est ici dans le Nord qu’est née cette idée essentielle que les salariés, les travailleurs, ont le droit et le besoin d’un logement décent.

    C’est ici que le 1% patronal a été posé sur ses fonds baptismaux. Des patrons qui proposent un logement à leurs salariés… quand de l’autre côté, le maire, engagé lui aussi, se préoccupe du logement de ses concitoyens avec son office public… Ce sont deux démarches pleinement légitimes et jamais je ne les opposerai. Je veux qu’elles s’épanouissent et s’enrichissent mutuellement dans la famille Hlm car elles servent un même objectif : loger et loger bien.

    C’est pour cela que je serai particulièrement heureux de signer ici à Lille demain, avec Jean-Pierre Guillon, le premier accord entre l’Union sociale pour l’habitat et Action Logement.
    Merci à Lille de nous permettre ce beau moment.

    Grandes concentrations ouvrières, reconstructions d'après-guerre, grands ensembles, nous avons été de toutes les étapes.

    Notre pays aborde une nouvelle étape.

    Aujourd'hui, il est marqué par la crise économique, ce ne peut être, ce ne doit être, qu’une transition. Une transition qui nécessite des mesures urgentes. Nous avons répondu présents.

    Mais une transition qui nécessite, aussi, que le Mouvement Hlm se pose aujourd'hui les bonnes questions pour être prêt demain.

    Notre société connaît d’importantes évolutions : développement du numérique, préparation de la transition énergétique, mais aussi, vieillissement de la population, mutations des structures familiales, allongement de la durée des études et, hélas, ce retour inquiétant des tensions exacerbées au sein de la communauté nationale.

    Le Mouvement Hlm ne prétend pas avoir à lui seul la réponse. Mais il est et sera toujours aux côtés de toutes les forces vives de la République pour prendre sa place dans l’effort national, en responsabilité pour mobiliser ses capacités de réflexion, d’anticipation et d’innovation.

    Continuons d’être des acteurs de l’évolution de notre société.
    Soyons dans l’action.
    Proposons des solutions concrètes.

    Merci à vous d’être ici, disponibles et engagés pour AGIR.
    AGIR pour répondre à l’urgence.
    AGIR pour préparer la France de demain;
    C’est notre feuille de route.

    Je vous souhaite à tous un excellent et stimulant congrès.

    Merci.