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LES RENCONTRES DE L'OUTRE-MER

Seront discutés la relance qu'a connue la politique sociale du logement en Outre-mer ainsi que la nécessaire mise en place d'un cadre pluri-annuel d'objectifs et de moyens.

Intervenants :
Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer
Jean-Louis Dumont, Président de l’USH
Michel Ceyrac, Président de la Fédération des ESH
Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération des coopératives HLM
Thierry Romanos, Président de l’USH Outre-mer

Animateur : Mahieddine Hedli, Directeur à l’Outre-mer, USH

Introduction

Jean-Louis Dumont, Président de l’USH
Il est important d’échanger pour trouver le moyen d’être encore plus efficace dans la réponse aux besoins en logement. Ce Congrès est un congrès de reconquête. Nous avons signé un pacte avec les pouvoirs publics qui permet de stabiliser les critères d’attribution des crédits pour mieux répondre aux besoins. Pour construire, réhabiliter et bien loger, il faut aussi avoir du temps. Le travail qui nous reste à mener est exigeant et nécessaire pour répondre à une noble cause, celle du logement sur vos territoires. Nous avons conclu un pacte pour la Métropole ; il est essentiel que vos territoires soient également concernés par un dispositif similaire.

Le logement pour tous et tous pour le logement !

Thierry Romanos, Président de l’USH Outre-mer
Les organismes du logement social d’Outre-mer sont particulièrement bien représentés aujourd’hui. Je remercie tous nos partenaires présents à nos côtés pour défendre cette cause commune et d’intérêt général que représente l’accès de tous les concitoyens ultramarins à un logement décent.
Je remercie particulièrement notre Ministre qui a toujours porté une attention particulière au logement social. Je tiens à féliciter le Ministre pour la méthode et la qualité d’écoute dont il a fait preuve dans le cadre des réunions de concertation nationale. Vous avez été téméraire face à la pugnacité.

Le thème de notre Congrès, « notre responsabilité : agir », illustre bien la problématique du logement social dans les Outre-mer. Il est de notre responsabilité à tous d’agir ensemble et rapidement.

Dans un contexte actuellement difficile, les besoins de logement restent très élevés : environ 100 000 logements pour les Outre-mer, même si le volume de logements financés est en nette augmentation. Par exemple, en Martinique, les besoins s’élèvent à près de 10 000 logements, dans un contexte où le foncier disponible est malheureusement cher, car rare, et où l’insalubrité reste un problème trop courant. Ces deux écueils se retrouvent dans tout l’Outre-mer.

Aujourd’hui, plusieurs défis sont au cœur de la relance durable du logement social d’Outre-mer. Tout d’abord, il faut réaffirmer le rôle et la consolidation d’une aide à la pierre compatible avec les ressources des ménages. Ainsi, la LBU doit être confortée et s’inscrire dans le cadre d’une loi programme spécifique Outre-mer pour cinq ans. De plus, le plafonnement de la défiscalisation ne permet pas d’équilibrer dans les opérations le surcoût induit par la réglementation antisismique.

De la salle
La Caisse des dépôts (CDC) envisage de créer un « sismo-prêt », qui constituerait une bonification mise à disposition des bailleurs pour la réhabilitation des logements. Par ailleurs, précisons que les logements d’Outre-mer sont bien éligibles à la prime sur les fonds d’épargne de 120 millions d’euros de la CDC.

Thierry Romanos, Président de l’USH Outre-mer
La question foncière est le deuxième défi que nous devons relever. Il est aujourd’hui de plus en plus complexe de construire en Outre-mer en raison de la prolifération des normes nationales, mais aussi spécifiques à l’Outre-mer. Une concertation nationale a été engagée sur ce sujet dans le cadre de ce Congrès, qui concerne également l’amiante.
Enfin, notre troisième défi est celui d’une meilleure mobilisation des fonds européens dans le cadre de la prochaine période de programmation 2014-2020 pour renforcer la production de foncier urbain.

Le logement social est un levier pour l’emploi, le développement économique et l’aménagement des territoires d’Outre-mer. En effet, il représente 18 000 emplois directs et indirects et 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit 30 % de l’enveloppe du secteur de la construction.

Les opérateurs ont besoin de stabilité et de lisibilité d’une politique du logement adaptée à chaque territoire. C’est pourquoi, nous réclamons un plan quinquennal du logement Outre-mer avec pour objectif annuel la production de 10 000 logements locatifs ou en accession sociale. Nous ne demandons pas « l’aumône », mais un juste retour de la solidarité nationale envers nos territoires qui permettent à la France de rayonner dans le monde entier.

Tous ensemble sur le même bateau, prenons le défi de tirer le logement social vers le haut, gardons le même cap et nous franchirons ensemble la ligne d’arrivée. Le logement pour tous et tous pour le logement !

D’autres outils financiers à expérimenter

Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération des coopératives HLM
Il fallait garder la défiscalisation, mais il me semble également pertinent d’expérimenter une autre voie : celle d’un prêt bonifié équivalent ou proche d’un prêt à taux zéro. Cet outil permettrait aux organismes d’équilibrer leurs opérations qui coûteraient globalement moins cher. Je souhaite qu’une telle expérimentation soit engagée dans les territoires volontaires.
Par ailleurs, nous commençons doucement à expérimenter en Outre-mer le Prêt social location-accession (PSLA) grâce aux conventions foncières qui permettent d’obtenir un équivalent prime de 6 000 euros par logement. Sans ce dispositif, il serait impossible de boucler les opérations de PSLA.

La production de logement social, levier économique

Michel Ceyrac, Président de la Fédération des ESH
La production de logement social par les organismes est utile pour combler le déficit de logements mais aussi plus largement pour toute l’économie des territoires ultra-marins qui repose essentiellement sur le secteur du bâtiment.

Echanges avec la salle

De la salle
Les 120 millions de la CDC profiteront-ils à la Calédonie ?

Catherine Perenet, CDC
Oui, selon des modalités qui restent à définir.

De la salle
De la qualité du logement social découlent de nombreuses conséquences. Quelles sont les perspectives sur lesquelles nous pouvons discuter ensemble ?
En Guadeloupe, 22 500 personnes sont mal logées : c’est une réalité à laquelle il faut trouver une solution. Le véritable enjeu est de favoriser l’accession à la propriété, plus que le locatif que nous construisons majoritairement actuellement. Pour cela, de nouveaux outils doivent être créés, et nous devons en discuter ensemble.
Enfin, je doute de l’efficacité du plan quinquennal. Je préfère des réponses à des effets d’annonce.

Jean-Louis Dumont
C’est bien là l’objectif du pacte.

De la salle
Les associations sont étouffées par les charges sociales ; elles jouent le rôle de pourvoyeur d’emplois alors qu’elles ne sont pas éligibles aux aides existantes. Je demande que l’on se penche sur ce problème.
Par ailleurs, certains locataires ne peuvent pas voter aux élections municipales de la commune de leur logement ; ils payent pourtant tous les impôts et taxes du territoire !

De la salle (président de la Confédération nationale du logement – CNL)
La CNL est la plus ancienne et la plus importante fédération du logement. Je demande aujourd’hui à Monsieur le Ministre de prévoir une enveloppe spécifique pour permettre à ces responsables d’accomplir leur mission. De plus, je souhaite que vous marquiez votre passage au Gouvernement en travaillant sur le statut de l’élu social.

Jean-Louis Dumont
Le pacte signé entre le ministre du Logement et l’USH prévoit une élection citoyenne qui sera une occasion pour les associations de locataires de mieux s’exprimer.

De la salle (ministre du Logement de Polynésie française)
Le logement est un secteur sinistré en Polynésie française ; en 2013, nous avons livré 24 logements, ce qui est anecdotique par rapport aux besoins.
Nous avons apprécié votre annonce de la prolongation d’un an du contrat de projets et souhaitons garantir le maintien de cet instrument financier. Nous avons besoin d’accéder aux prêts de la CDC, la Polynésie étant le seul territoire à en être écarté.

Le logement social en Outre-mer : une priorité gouvernementale

Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer
Je suis très heureux d’être aujourd’hui parmi vous. Je crois partager de nombreuses valeurs et principes avec les personnes présentes aujourd’hui à cette rencontre. Je tiens d’ailleurs à remercier l’USH pour la qualité de son expertise.
Je ne viens pas qu’avec des promesses et des grands principes, je viens à l’appui de ce que nous avons construit et concrétisé. La problématique du logement représente un enjeu essentiel pour le Gouvernement et constitue l’un des engagements du président de la République. Nous avons agi prioritairement dans ce domaine depuis le printemps 2012.
C’est ainsi que le décret d’encadrement des loyers a été signé en août 2012 : c’était une réponse urgente à une situation d’urgence, qu’il n’a pourtant pas été facile d’étendre à l’Outre-mer. De plus, le projet de loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) va donner une nouvelle ampleur à cette dynamique d’encadrement des loyers. Ce projet de loi a également pour objectif de construire de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. En outre, lorsque c’est nécessaire, nous n’hésitons pas à adapter les dispositifs créés aux spécificités de l’Outre-mer. C’est ainsi le cas du dispositif de soutien fiscal pour le logement intermédiaire (plus connu sous le nom de dispositif Duflot) qui prévoit deux variantes adaptées à l’Outre-mer (Duflot COM et Duflot DOM).

La revalorisation de la Ligne budgétaire unique (LBU) pour financer les logements sociaux est une autre réalisation du Gouvernement. Cette année, sa remise à niveau s’est élevée à 18 millions d’euros (soit une augmentation de 8 %). Au total, en deux ans, les crédits de la LBU ont augmenté de 15 %.

Nous avons placé notre priorité pour le logement social au cœur de la réforme sur la défiscalisation car elle peut avoir de nombreux impacts sur ce secteur. Maintenir le dispositif de défiscalisation dans le logement social était primordial pour les Outre-mer. Un nouveau système aurait fragilisé un dispositif encore récent, avec un risque de conséquences très négatives.

Les chiffres témoignent de l’utilité de tous nos efforts. On dénombre en effet une nette amélioration du nombre de logements neufs ou réhabilités en Outre-mer en 2012 par rapport à 2010.

Qu’est-ce que la politique de logement social dans nos territoires ? C’est d’abord un enjeu qui mobilise la société ultra-marine et sur lequel l’Etat est particulièrement attendu dans sa capacité de fournir aux citoyens un toit et un emploi. En effet, disposer d’un toit est une clé de l’émancipation des citoyens et de la remise en marche de l’économie. Par ailleurs, sur des territoires touchés par une forte pression foncière, qui comptent des espaces naturels protégés, ou encore qui connaissent le risque sismique, la politique de logement social apparaît comme un formidable outil de politique publique capable de répondre à autant d’enjeux d’aménagement, mais aussi pour satisfaire les projets de vie de dizaines de milliers de familles.

Aujourd’hui, nous disposons des crédits et des outils pour mener cette politique de logement social et mettre en œuvre un véritable plan logement pour les Outre-mer. Pour cela, il faut identifier les besoins sur tous les territoires ultra-marins, améliorer la lisibilité des programmations, s’inscrire dans une logique de projet et afficher un cap pour engager dans la durée les moyens pour la production de logements.

Le Gouvernement s’engage formellement dans une politique de programmation pluriannuelle. Le logement est un investissement d’avenir qui doit être mieux valorisé et dont nous devons accroître les retombées. Un pacte entre bailleurs pour améliorer les loyers et le rythme de production de logement est également nécessaire.

Par ailleurs, la question foncière doit être traitée. Je souhaite parvenir à une détente du marché foncier, notamment par la cession gratuite du foncier de l’Etat grâce à une connaissance des ressources du territoire. D’autres combats restent aussi à mener, comme l’amélioration des outils juridiques ou encore la nécessité d’une action volontariste pour l’innovation et l’expérimentation. Dans chaque mesure, qu’elle concerne la vie chère, la compétitivité des entreprises, la qualité de l’éducation, etc., je recherche en permanence l’effet de levier bénéfique pour le logement social.

Enfin, des dérives ont été constatées avec la cohabitation de la LBU et de la défiscalisation dans la programmation. C’est pourquoi, un socle minimum est envisagé et souhaité pour l’utilisation de la LBU.

Pour terminer, je souhaite revenir sur le dossier de la Polynésie. Ce dossier est étudié avec grand sérieux, car il est impératif de sortir la Polynésie de la profonde crise dans laquelle elle est plongée.

Echanges avec la salle

De la salle
Nous avons noté la motivation du Gouvernement en faveur du logement social. Cependant, nous devons ajouter, aux chantiers évoqués, l’amélioration du parc existant. Les bailleurs sociaux martiniquais cherchent à s’inscrire dans cette démarche. Nous avons les moyens d’y répondre et les mettons en œuvre grâce à la forte mobilisation des bailleurs sociaux. Au-delà de la construction elle-même, la politique de logement social doit prendre en compte l’environnement où sont construits les logements. En plus de notre volonté, nous devons veiller à la cohérence des mesures adoptées.

De la salle
La situation des bailleurs sociaux guyanais est catastrophique : 24 millions d’euros de crédits de paiement sont en attente de paiement par l’Etat ! Un plan de sauvetage est nécessaire.

De la salle
Les ultra-marins sont laissés pour compte sur le sujet du plafond de ressources. En effet, en Outre-mer, ce plafond est inférieur de 10 % à celui de la métropole, alors que la vie y est beaucoup plus chère. Aujourd’hui, la population est dans un entre-deux inconfortable : elle est trop riche pour bénéficier d’un logement social, mais en même temps trop pauvre pour accéder à un logement particulier.

Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer
Il existe une crispation en Guadeloupe qui concerne également la Martinique et la Guyane sur les retards de paiement pour les crédits, qui entraîne un blocage des paiements des Sociétés d’économie mixte (SEM). Il aurait été préférable de discuter de ces problèmes avant d’en arriver au blocage. Enfin, je confirme mon intérêt pour une réunion d’échange avec les bailleurs sociaux de manière plus approfondie : invitez-moi, je suis partant !

Rencontre_25_Outremer.pdf