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DISCOURS DE CLOTURE DE CECILE DUFLOT, MINISTRE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT





Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir très particulier pour moi de m’exprimer, pour la première fois, devant l’ensemble des acteurs de l’union sociale pour l’habitat, c’est-à-dire devant ceux qui façonnent et font vivre au jour le jour le logement social en France, pour conclure les travaux de votre 73ème congrès.

Je sais que les débats de ces journées ont été très riches, et je regrette de ne pas avoir pu y assister, étant retenue à Paris, et à l’Assemblée Nationale, pour porter le projet de loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production de logements sociaux, projet sur lequel j’aurai l’occasion de revenir.

Vous avez choisi de placer votre congrès sous le thème des urgences et des chantiers. Je m’associe parfaitement à cet état d’esprit : il rappelle que nous devons répondre aux urgences, et elles sont nombreuses, tout en menant les chantiers de long et moyen terme sans lesquels aucune réponse durable ne pourra être apportée.

Car la situation dans laquelle nous sommes impose cette double priorité.

Vous connaissez comme moi les difficultés économiques croissantes que connaissent nombre de ménages en France, avec comme corollaire la forte progression des inquiétudes, voire le sentiment de désespérance qui envahit de plus en plus de personnes. Les conséquences en termes d’aggravation des conditions de logement sont majeures. Et je n’ose dire les chiffres de plus de 3 millions de personnes sans abri ou mal logées et près de 10 millions de personnes en situation de fragilité de logement.

Mais ce n’est pas seulement les effets de la crise que nous devons prendre en compte.

Nous devons aussi intégrer pleinement dans nos réflexions des mutations sociologiques profondes qui sont à l’œuvre : l’augmentation du nombre de familles monoparentales ou recomposées, le vieillissement de la population qui s’accompagne de la croissance du nombre de personnes âgées dépendantes, la paupérisation d’une partie grandissante de la population – en particulier des jeunes - et l’accroissement des inégalités.

Face à ces mutations, les politiques du logement sont particulièrement interrogées.

Le logement cristallise les inquiétudes d’ordre économique, du fait du poids croissant du logement dans le budget des ménages.

Mais le logement, c’est aussi la mobilité sociale.

Le logement, c’est aussi le vivre-ensemble.

Le logement c’est une question qui intéresse tous les habitants et les habitantes de notre pays.

Notre responsabilité commune est donc de parvenir à trouver des solutions de court terme pour répondre à l’urgence, pour offrir un toit à chacun. Car un logement, c’est un bien de première nécessité, un droit, et de fait, une étape préalable.

Notre responsabilité, c’est aussi de travailler à la qualité de vie, dans les immeubles, dans les quartiers, mais aussi dans les zones rurales ou semi-rurales, pour permettre de vivre mieux.

Notre responsabilité, c’est aussi d’œuvrer pour le long terme, pour anticiper les besoins, pour ne pas laisser un héritage difficile aux générations à venir.

Cette responsabilité commune ne signifie pas que les acteurs du logement social sont chargés de résoudre tous les problèmes de la société.

Vous voyez chaque jour l’impact du chômage qui augmente, le budget des ménages à la peine. Face à la crise sociale, vous êtes en première ligne. La crise économique n’épargne pas non plus le monde du logement, avec une construction qui ralentit. Vous voyez la société qui se transforme, sans que nous soyons toujours assez rapides pour nous y adapter.

Je connais vos difficultés et je sais notre urgence.

Ce que je souhaite, c’est que nous trouvions ensemble le chemin pour répondre à ces enjeux et dans le cadre du rôle qui est le vôtre.

Dans un contexte de crise, les organismes de logements sociaux ont toujours su être à la hauteur des défis qui leur étaient posés.

Ce fut le cas au début du XXème siècle lorsque l’urgence était de permettre aux populations ouvrières d’échapper à la misère et à l’insalubrité.

Ce fut le cas à la sortie de la deuxième guerre mondiale quand il fallut reconstruire la France et que l’Abbé Pierre poussa le cri d’alerte qui allait entraîner la mobilisation générale.

Alors que les effets de la crise économique s’aggravent et que de plus en plus de nos concitoyens peinent à se loger dignement, j’ai toute confiance dans le monde du logement social pour répondre à nouveau à l’appel.

Plus que jamais peut-être, la France a besoin d’un mouvement HLM solide et dynamique. Alors qu’un locataire du parc locatif privé sur cinq dépense plus de 40% de ses revenus pour se loger, les prix des logements anciens ont plus que doublé en 10 ans.

Comment ne pas voir que nous avons besoin de réguler le marché de l’immobilier, que nous avons besoin d’une offre de logements aidés et réglementés plus importante, que nous avons, en résumé, besoin de la mission d’intérêt général que portent les organismes de logements sociaux.

C’est le sens de l’objectif de 150.000 logements sociaux par an.

C’est le sens de la loi votée hier par le Parlement. C’est la volonté sans faille de ce Gouvernement.

Votre mission, celle de loger dignement et à un prix accessibles nos concitoyens les plus modestes, est une belle mission. Le message que je souhaite vous adresser aujourd’hui est que le Gouvernement souhaite renforcer cette mission avec vous.

Je souhaiterai en particulier insister sur quatres de ses composantes qui m’apparaissent essentielles :

1. La première est votre mission sociale envers les locataires que vous accueillez. De par les logements que vous mettez à la location, de par les publics que vous accueillez, de par votre approche du service, vous n’êtes pas simplement des bailleurs. Vous occupez une place particulière dans le paysage du logement, un secteur, où, nous le savons, le marché ne peut répondre à tous les enjeux.

Ce rôle spécifique est régulièrement questionné, voire remis en cause. Or plus que jamais, votre rôle est indispensable pour répondre aux besoins criants de la société, pour prendre en compte les personnes les plus précaires et garantir la cohésion sociale. Nous devons collectivement montrer que le logement social correspond à un modèle efficace, au service du vivre-ensemble.

Vous avez su, au cours de la dernière décennie, porter une réflexion approfondie et des évolutions considérables de votre approche pour améliorer sans cesse la qualité de service à vos locataires. Je tiens à souligner ce travail, qui, je le sais, se poursuit.

Nous avons plusieurs défis à relever ensemble pour que cette mission sociale s’incarne encore davantage.

Tout d’abord, en matière de prévention des expulsions. Dans un contexte de crise économique majeure, vos équilibres économiques étant souvent fragiles, la gestion des impayés vous préoccupe. Je pense que nous devons réfléchir ensemble à des modes de fonctionnement permettant une prise en compte le plus en amont possible. Il s’agit d’éviter la spirale infernale de l’endettement et, in fine, parfois, malheureusement, l’expulsion. Cette anticipation, par un meilleur accompagnement, doit être au cœur de votre mission sociale. Je vous propose que nous trouvions les moyens d’avancer sur ce sujet rapidement. Car une personne ou une famille à la rue, c’est à la fois un drame humain et un coût pour la société : prévenir est doublement nécessaire.

Votre fonction sociale, c’est aussi d’œuvrer à limiter les charges, notamment d’énergie, pour les locataires. Je sais que vous menez là aussi un travail approfondi. Les enjeux de rénovation thermique sur lequel je reviendrai sont importants, mais il s’agit aussi d’un travail d’accompagnement des ménages. Même dans un logement bien isolé, un ménage peut voir arriver des factures de charges conséquentes. Et les coûts de l’énergie, nous le savons, vont tendanciellement continuer de croître dans les années à venir. Nous pourrons définir ensemble des modalités d’intervention et mutualiser une expertise pour l’ensemble du mouvement. Certains d’entre vous expérimentent des missions de service civique qui peuvent jouer un rôle tout à fait intéressant. Sur des fonctions différentes, les emplois d’avenir pourraient aussi vous aider dans cette mission.

Nous devons répondre aux enjeux d’aujourd’hui mais aussi anticiper ceux de demain : je pense à la question du vieillissement. Adaptation des logements, mutations au sein de vos parcs, lien intergénérationnel : vous menez déjà des projets qui visent à prendre en compte cette question. Nous aurons l’occasion de voir ensemble quelles réponses pourraient être apportées, à un défi majeur des prochaines années.

Enfin, et c’est pour moi une question essentielle, je suis convaincue que le secteur du logement social doit se mobiliser, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour améliorer la gestion des attributions, afin qu’elle soit plus simple, plus lisible, plus transparente. Cette question de l’entrée dans le parc social ne relève pas uniquement des bailleurs sociaux, mais c’est un enjeu de service public dans lequel vous jouez un rôle clé.

Mon but n’est pas de mettre à bas tout ce qui existe. Il n’est pas non plus de lancer une grande concertation pour n’aboutir à aucun changement. Je sais que ce sera difficile. Mais j’ai l’optimisme de penser que nous pourrons trouver ensemble un système, qui, dans le respect des différents partenaires, sur les territoires, renforce l’efficacité et la transparence de l’accès au parc social. C’est une attente forte de tous les citoyens. C’est un engagement du Président de la République. Et c’est aussi un sujet sur lequel vous vous mobilisez d’ores et déjà, comme j’ai pu le voir dans le programme de ce congrès. Je serai très attentive au compte rendu de la plénière qui s’est tenue hier.

Ce travail sur les attributions devra s’articuler avec le Droit Au Logement Opposable . Nous avons l’absolue nécessité de travailler pour améliorer le relogement des personnes reconnues comme devant être relogées de manière prioritaire et urgente. Le DALO pose un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. En tant que bailleurs sociaux, vous êtes parfois soumis à des injonctions contradictoires. Et votre rôle n’est pas toujours facile. Je souhaite que l’Etat vous accompagne. Nous mettrons en œuvre les conditions d’un meilleur accompagnement– notamment avec des baux glissants lorsque ce sera nécessaire. Et pour cela les missions du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement seront élargies.

Parce que j’ai bien conscience que c’est un enjeu de mixité sociale et d’égalité des territoires, je suis ouverte aussi à la possibilité de mobiliser le parc privé là où le logement social se fait rare. Nous allons étudier les modalités possibles en la matière. Je souhaite que la mobilisation de tous les acteurs sur cette question soit renforcée.

Je n’oublie pas non plus la question de l’accès au parc social des personnes accueillies en centres d’hébergement : là aussi, je suis convaincue qu’un travail partenarial peut permettre d’améliorer la fluidité des parcours entre l’hébergement et le logement. Ce travail a déjà démarré et sera poursuivi. Et j’ai bien noté votre proposition tout à fait intéressante, exprimée par Marie Noelle Lienemann au début de ce congrès, de réalisation d’un programme de 10 000 logements sociaux accompagnés. Je souhaite que nous étudions ensemble la forme que pourra prendre ce programme.

Dans cette perspective, je souhaite en particulier que soit étudiée la possibilité de mettre en place un « super-PLAI ». Il s’agit de développer une offre de logements avec des niveaux de loyers minorés, pour répondre aux besoins des ménages les plus fragiles pour lesquels le parc locatif social neuf n’est pas accessible. Il n’est pas acceptable qu’aucune solution de logement ne soit possible pour certaines familles. Nous devons pouvoir proposer un logement digne à tous. Le projet de loi en cours d’examen au Parlement prévoit à cet effet la création d’un fonds national, alimenté par les pénalités acquittées par les communes ne respectant pas la loi SRU, fonds qui permettra de financer cette nouvelle offre à loyer très social.

Par ailleurs, s’agissant des APL, les chiffres seront annoncés demain, mais sachez dès maintenant que le gouvernement sera au rendez-vous pour garantir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Sur la question de l’accès au parc social, il s’agit de sortir d’un système qui empile les priorités pour aller vers un système qui les articule.

Je souhaiterais saluer le travail accompli ici dans la Région Bretagne, et tout particulièrement à Rennes, où par un travail partenarial la gestion des attributions est parvenue à établir un système clair et efficace.

Ce sera le sens de la réforme du système des attributions, qui sera lancée d’ici la fin de l’année 2012. Elle se fera à partir d’une concertation approfondie que je vais lancer prochainement qui devra associera l’ensemble des acteurs, élus, partenaires sociaux, bailleurs, associations, dans toute leur diversité.

Cette concertation aura pour objectif de faire évoluer les règles de gestion de la demande et de l’attribution des logements sociaux pour un système plus transparent, plus simple et plus juste. Ce nouveau système devra donner la priorité à la solidarité : prendre en charge les publics les plus fragiles et assurer la mixité sociale.

2. La deuxième composante de votre mission, c’est celle de la vie de votre parc de logements, de son entretien et de sa rénovation.

C’est une mission qui occupe une place centrale dans vos activités. Que ce soit l’entretien au quotidien, qui fait que les gens vivent bien dans leur logement, ou la rénovation pour améliorer la durabilité du parc, votre mobilisation est sans faille.

La conférence environnementale a été l’occasion pour le Président de la République de présenter sa vision ambitieuse de la voie de la transition énergétique que doit suivre le pays. La performance énergétique des bâtiments en est l’un des volets les plus essentiels. L’objectif est considérable : 500 000 logements anciens devront chaque bénéficier d’une rénovation énergétique de qualité. C’est à la fois un enjeu environnemental et un enjeu social.

En tant que bailleurs sociaux, vous jouez déjà un rôle exemplaire en matière de performance énergétique et beaucoup d’entre vous sont mobilisés sur ce sujet. Je souhaite qu’avec l’appui de l’Etat vous puissiez aller encore plus loin dans cette direction.

A cette fin, l’éco-prêt logement social, financé sur un fonds d’épargne renforcé par le relèvement du plafond du livret A, sera amélioré pour viser un nombre de logements sociaux rénovés par an nettement supérieur au niveau actuel. Je sais les difficultés que vous rencontrez, en particulier pour traiter les bâtiments amiantés. Les conditions des prêts seront revues pour tenir compte de cette réalité.

3. Enfin, la troisième composante de votre mission que je souhaite aborder, mais certainement pas la moindre, est de réaliser de nouveaux logements, de construire les logements dont ont besoin ceux que le parc privé ne permet pas d’accueillir. Vous le savez, et le Premier Ministre a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, l’ambition du Gouvernement est très importante en la matière. Le Président de la république nous a fixé l’objectif de réalisation de 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

L’objectif est ambitieux , il ne sera pas facile à atteindre. D’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une politique du chiffre. Il nous faudra construire là où sont les besoins, et donc bien souvent là où le prix du foncier est le plus important. Je pense bien entendu à la région d'Île-de-France, aux secteurs de la côte Basque, de l’arc méditerranéen, au Genevois, mais je pense également à l’outre-mer où les besoins sont considérables.

Ce point est essentiel. Je n’ignore pas que la question du foncier est au cœur de l’équation économique que doivent résoudre les bailleurs sociaux pour construire. Les prix ont augmenté très fortement ces dernières années et mettent souvent en difficulté l’équilibre des opérations.

Si le foncier est cher, c’est que les terrains mobilisés pour la construction sont trop rares. Nous avons décidé de prendre ce problème à bras le corps.

S’agissant du foncier public, sa mobilisation est une priorité. Et l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi qui permettra à l’Etat et ses opérateurs de mettre à disposition ses terrains avec une décôte qui pourra aller jusqu’à 100% pour le logement social. C’est un engagement fort. C’est un effort de solidarité nationale, qui mobilise l’ensemble des ministères. L’impact positif pour l’équilibre de vos opérations sera immédiat.

Nous n’oublierons pas non plus, le foncier privé. Des dispositions du projet de loi de finances pour 2013, qui seront présentées demain, permettront de lutter contre la rétention foncière et de créer, grâce à l’outil fiscal, un choc d’offre positif en 2014 et 2015, afin de faire baisser les prix du foncier. C'est un choix politique fort.

Si le foncier est cher, c’est aussi parce que les droits à construire sont parfois insuffisants, trop malthusiens. La gouvernance des politiques d’urbanisme et d’habitat doit être repensée. Vous connaissez mon opinion en la matière, l’échelon intercommunal doit jouer un rôle plus important.

Je connais également vos attentes en matière de financement. Demain, le projet de loi de finances sera présenté lors du Conseil des ministres et je ne peux vous en dévoiler tout le contenu aujourd’hui.

Mais je souhaite vous tenir un discours de vérité. Les contraintes budgétaires sont réelles. Le Président de la République l’a annoncé, l’effort budgétaire qui attend notre pays est un effort sans précédent. Je ne vous tiendrais pas un discours d’illusions : tout ne sera pas possible.

Je tiens cependant à vous assurer, que, dans ce contexte, le budget du logement représentera un effort de solidarité considérable de la Nation et témoignera de la priorité que donne ce Gouvernement aux politiques du logement, et tout particulièrement du développement de l’offre sociale.

Au-delà des crédits de l’Etat, et comme le Premier Ministre vous l’a annoncé mardi matin, je peux vous confirmer que les aides d’Action logement en faveur du développement de l’offre de logements sociaux seront doublées, grâce à l'accès aux ressources du fonds d’épargne dont bénéficiera l’UESL. Plus de 950 M€ d’équivalent subventions seront ainsi dédiées à la production des 150 000 logements sociaux par les partenaires sociaux, soit le double qu’en 2012. C’est considérable.

J’ai bien noté les inquiétudes que peuvent avoir certains quant à l’accès à ces financements : l’engagement d’Action Logement sur ce point est clair. Tous les bailleurs sociaux, publics ou non, pourront bénéficier de cette source de financement.

Je tiens, à ce sujet, à faire part ici de mon attachement à cet outil que constitue Action Logement.

Penser le lien entre emploi et logements est essentiel et nous devons nous réjouir qu’il existe en France une organisation paritaire, financée par les entreprises, dédiée aux politiques en faveur du logement. La lettre d’engagement mutuel que je signerai prochainement avec les Partenaires sociaux marquera le commencement d’une relation plus partenariale entre l’Etat et Action Logement, ou l’unilatéralisme cèdera la place au consensus et à la contractualisation. Dans cet état d’esprit, nous travaillerons à une évolution du fonctionnement du réseau d’Action Logement, dans un esprit de simplification et d’efficacité, afin que le service le plus efficient possible soit rendu aux salariés. Cette réflexion s’attachera à la place de l’UESL et à son rôle de tête de pont du réseau, mais également à la manière dont le contrôle de l’Etat doit évoluer pour mieux assurer ses missions. Je souhaite en particulier que soit initiée à court terme la fusion entre la MIILOS et l’ANPEEC, afin d’en faire une structure moderne, dotée de compétences diversifiées, qui sera en capacité de contrôler efficacement les collecteurs et leurs filiales HLM.

Au-delà des subventions, je veillerai également à ce que les ressources du Livret A, dont le plafond sera progressivement doublé, soient toujours disponibles pour vous accompagner. Le gouvernement s’y est engagé

De manière complémentaire, et notamment dans les zones où les loyers atteignent des niveaux très élevés, il est nécessaire de développer une offre de logements intermédiaires. Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif y contribuera. Mais cette solution n’est pas exclusive. La mobilisation de bailleurs privés institutionnels est un levier essentiel et comme l’a annoncé le Premier Ministre nous y travaillons activement.

Enfin, la mobilisation de certains d’entre vous sur l’accession sociale à la propriété est importante et je ne l’oublie pas. Elle joue un rôle complémentaire essentiel dans l’offre de logements. En aucun cas, elle ne doit être un substitut au logement locatif social, mais au contraire elle le complète, en permettant à ceux qui le souhaitent et qui en ont les moyens, d’évoluer dans leur parcours résidentiel et d’accéder à la propriété.

Face à ce besoin, j’entends les inquiétudes fortes sur l’accès aux prêts des ménages les plus fragiles : je vous assure de ma mobilisation entière sur le sujet. Nous ne pouvons pas accepter que l’accession sociale soit fragilisée Le Premier Ministre a pris des engagements clairs sur ce sujet mardi matin.

Pour vous permettre de relever le défi du développement de l’offre, l’accompagnement financier de l’Etat et des partenaires sociaux sera donc à la hauteur des ambitions fixées. Mais je n’ignore pas que l’atteinte des objectifs nécessitera également un effort financier exceptionnel de votre part. Cet effort ne pourra être possible qu’à la condition que soient mutualisés les moyens financiers dont disposent les organismes. C’est une nécessité, car nous ne pouvons accepter que les capacités des bailleurs à réaliser des opérations soient segmentées entre territoires, et ne correspondent plus à la répartition géographique des besoins.

J’ai cependant bien entendu la phrase de votre présidente « La mutualisation, oui, la spoliation, non ». Et je partage aussi sa volonté «qu’aucun euro ne dorme inutilement dans une caisse d’un organisme HLM ». Les besoins et l’urgence sont tels que nous ne pouvons pas nous offrir ce luxe.

Je suis convaincue qu’il ne pourra y avoir de mutualisation efficace que pensée et portée par le monde HLM lui-même. Peut-être suis-je trop optimiste, mais j’ai confiance en votre capacité à dépasser les cloisonnements et les individualismes, pour proposer un mécanisme global qui permette une meilleure allocation des ressources au bénéfice de l’intérêt général.

Permettez moi à ce sujet de vous indiquer quel sera mon état d’esprit, ma méthode de travail et mes relations avec vous. Je sais que par le passé vous avez pu être soit pointés du doigt comme responsables, soit soumis à des mesures parfois unilatérales et autoritaires. Il est temps d’établir un climat de confiance. Mais la confiance ne rimera jamais avec le laissez-faire ou l’ignorance. Je vous appelle à établir un partenariat durable et solide, où les discours se traduisent les actes, où le changement n’est pas seulement un mot mais un état d’esprit, une feuille de route et une ligne de conduite. C’est pour cela que ma confiance sera exigeante. C’est pour cela que les légitimes impatiences qui s’expriment à l’égard du gouvernement seront notre devoir commun. Vous pouvez compter sur moi, les engagements seront tenus mais ils doivent l’être de part et d’autres. Je vous appelle, chers amis, au mouvement et à l’ambition partagée.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, dès mon arrivée aux responsabilités, m’engager à supprimer le prélèvement sur le potentiel financier, qui, sous-couvert de mutualisation consistait en réalité à masquer le désengagement de l’Etat.

Le Premier Ministre a confirmé mardi l’engagement du gouvernement sur ce point. Et le prélèvement sera supprimé dès l’année prochaine. J’attends désormais vos propositions.

De façon plus large, j’attache une grande importance à ce que soient facilitées les coopérations entre organismes. Je sais les inquiétudes qui sont les vôtres s’agissant des risques juridiques associés. Les démarches vis à vis de Bruxelles seront poursuivies pour que les nouvelles directives prennent bien en compte les enjeux des Services d’intérêt économique général.

Un groupe de travail sera également lancé avec la chancellerie pour traiter la question des conflits d'intérêt et donc le risque pénal. Les mesures législatives nécessaires seront intégrées dans la loi cadre sur le logement présentée en 2013.

Vous comprendrez, que je compte aussi sur vous, pour concourir à la mission nouvelle dont s’est doté le gouvernement : l’Egalité des territoires.

Lorsque vous construisez un logement, vous ne réalisez pas simplement un toit mais vous contribuez aussi à façonner la ville. Le logement social est une composante essentielle de la vie de la cité et vous êtes donc des acteurs essentiels de l’Egalité des territoires.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter que le logement social soit délibérément exclu de certains territoires. Nous souhaitons au contraire renforcer les obligations de l’article 55 de la loi SRU à travers le projet de loi qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale. La loi SRU a permis en 10 ans que la nécessité de produire du logement social devienne une évidence pour de nombreux élus, les débats récents aux parlements l’ont montré. Les élus, pour la plupart, ont compris que logement social rimait désormais avec qualité, notamment architecturale et environnementale, avec vivre ensemble, avec paysage Malheureusement, cette évidence n’a pas été entendue par certains élus qui ont délibérément choisi de ne pas contribuer à l’effort de solidarité nationale en faveur de la production de logements abordables et la part de logements sociaux dans les villes concernés par l’article 55 n’est passée en 10 ans que de 13 à 14% seulement.

Il est donc nécessaire de renforcer les dispositions prévues. C’est un enjeu de cohésion nationale. Il n’est pas acceptable, aujourd’hui encore moins qu’hier, que des villes revendiquent leur refus de construire du logement social, qu’elles entretiennent une logique de ségrégation sociale.

Il n’y aura pas d’égalité territoriale sans mixité sociale. L’augmentation ciblée de l’objectif de 20 à 25% et le renforcement des pénalités permettra de mieux répartir les constructions de logement social d’inciter toutes les collectivités locales à participer à l’effort de construction.

L’égalité territoriale, c’est aussi faire en sorte que la transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour lesquels je connais votre engagement, continuent à être revalorisés. Le programme national de rénovation urbaine devra être mené à son terme et une nouvelle étape de la politique de la Ville s’engagera prochainement. Je travaille étroitement sur ce sujet avec mon collègue François LAMY et une concertation s’ouvrira le mois prochain pour établir des propositions qui alimenteront le projet de loi ville logement urbanisme au premier semestre 2013. Je souhaite que les habitants des quartiers soient placés au cœur de cette démarche, car ce n’est qu’en leur donnant les moyens d’agir sur leur environnement, de prendre en main leur destin, que nous apporterons une solution durable à leurs difficultés. Revalorisons les habitants, leur rôle, leur implication, et nous revaloriserons ces territoires délaissés.

Enfin, l’égalité territoriale qui me tient à cœur, c’est une politique qui s’adresse aux territoires ruraux. Ils ne connaissent évidemment pas les mêmes besoins de construction de logement. Mais dans ces territoires souvent délaissés, des ménages sont en situation de grande précarité et leurs conditions de vie sont parfois dégradées : précarité énergétique, insalubrité, isolement, inadaptation au vieillissement et au handicap. L’action de l’Agence nationale de l’habitat, dont les moyens seront significativement renforcés, sera décisive pour lutter contre le mal-logement dans ces territoires. J’y attache une importance particulière.

Les deux « champs » de compétences de mon ministère, de nature très différente, vous le voyez, sont très complémentaires et articulés. C’est pour moi un enjeu majeur que de mettre en cohérence l’ambition du gouvernement en termes de logement, et celle en matière d’égalité des territoires, qui est le nouveau chemin de l’action de l’Etat. Nous devons trouver des réponses pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles, pour les villes petites et moyennes, pour les zones rurales. Et il n’y a pas de réponse unique et simple. C’est la reconnaissance de la diversité des contextes locaux, en donnant comme finalité aux politiques publiques l’ambition de justice sociale et territoriale. C’est le cœur de l’action du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Votre rôle, en tant qu’acteurs du logement social, y est fondamental.

Un service renforcé aux locataires pour mieux les accompagner, des objectifs ambitieux en termes de rénovation thermique, un développement massif de l’offre de logements, partout où il y en a besoin et dans la diversité : les missions qui sont les vôtres sont majeures, j’en ai bien conscience.


* * *

Une nouvelle mandature commence.

Les crises dont souffre notre société et au premier rang desquelles, pour ce qui nous concerne, la crise du logement, appellent des réponses volontaristes.

Les attentes sont très fortes, à la fois des locataires qui vivent dans vos immeubles, des millions de personnes qui aimeraient avoir accès au parc social, de tous ceux qui souhaitent améliorer la vie dans les quartiers, des élus locaux,…

Les défis qui nous attendent et que je viens de vous présenter – certainement pas d’ailleurs de manière exhaustive – sont nombreux.

Votre motivation à relever ces défis est également très forte. Et j’ai pu l’entendre dans les propos de Marie Noëlle Lienemann.

Ce que je vous propose, c’est un véritable partenariat. Un partenariat qui repose à la fois sur des engagements et sur une véritable confiance entre les parties prenantes.

Les engagements du gouvernement sont clairs, le Premier Ministre a pu vous les présenter lui-même en ouverture de ce congrès. Il vous a témoigné de la priorité forte accordée à la question du logement et en particulier du logement social.

Je terminerai donc par une proposition : celle de matérialiser nos engagements respectifs par un accord de partenariat entre l’Etat et l’USH.

Il témoignera de notre confiance mutuelle pour mener à bien ce grand chantier qui nous attend, et qui est, je crois, une belle aventure ! Celle de construire une vie meilleure pour nos concitoyens, celle de construire des quartiers où il fait bon vivre, celle de construire une ville plus durable.

Je voudrais vous dire que pour accomplir cette mission, je suis infiniment honorée d’être votre ministre. Cette mission concoure à l’intérêt général, une de celle qui font grandir celles et ceux qui y participent : les gardiens, les travailleurs sociaux, les monteurs d’opérations, les agents d’entretiens, les directeurs, les gestionnaires, les agents d’accueil ou les comptables.

Permettez-moi alors de ne pas être seulement votre ministre, mais aussi d’être tout simplement l’une des vôtres. Je vous remercie.

Discours de Cécile Duflot, Ministre du Logement - Congrès de l'USH 27.09.12


-00:00 Introduction
-02:55 La situation du logement nous crée des responsabilités
-06:50 Une mission sociale envers les locataires logés
-14:40 Le patrimoine, son entretien et sa rénovation
-16:20 Construire les logements dont on a besoin
-19:45 Les financements à mettre en place
-26:15 Un état d'esprit, une méthode de travail, un souci des relations avec le monde HLM
-28:20 L'égalité des territoires
-33:00 Conclusion