e.com le Congrès en direct -- Unknown


DISCOURS D'OUVERTURE DE JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE





[SEUL LE PRONONCE FAIT FOI]
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants du Mouvement HLM,
Mesdames, Messieurs,

Le logement est l’une des toutes premières préoccupations des Français. Il absorbe une part toujours croissante du revenu des ménages. Il est devenu une denrée rare dans de nombreuses zones. Il est cher, trop cher. Cette situation dure et s’aggrave depuis des années. Elle doit cesser.

On nous dira que la démographie, que les nouveaux modes de vie, que la crise économique, ne permettent pas de renverser la vapeur. Je suis convaincu, comme ancien maire d’une grande ville et comme chef du gouvernement, que c’est possible. Aux côtés des Français, le Mouvement HLM se mobilise depuis un siècle pour le logement digne et abordable. A chaque moment de notre histoire contemporaine, il a su répondre présent et répondre aux besoins de tous ceux qui peinaient à se loger par le marché. La France n’a-t-elle pas trouvé les moyens au lendemain de la guerre, alors que notre pays était exsangue, de résoudre une crise du logement bien plus grave encore que celle que nous connaissons ? L’appel de l’abbé Pierre en 1954 a été entendu. Celui qu’il a lancé cinquante ans plus tard, il est temps que nous y répondions. Je salue la fondation qui porte son nom et qui est présente ici, et je rappelle que François Hollande a signé son Contrat social pour une nouvelle politique du logement.

Alors, faisons preuve d’audace et d’imagination. Mobilisons-nous. Et rendons effectif le droit au logement pour tous.

C’est parce que je crois que nous allons gagner cette bataille, mais parce que je sais aussi que le gouvernement ne la gagnera pas seul, que je suis particulièrement heureux de m’adresser à vous aujourd’hui.

Votre congrès annuel est toujours un temps fort ; il l’est particulièrement cette année, à l’aube d’un quinquennat dont le Président de la République a promis qu’il marquerait un changement pour la politique du logement. Changement quantitatif, avec l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Changement qualitatif, avec la prise en compte de l’égalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique.

Je viens aujourd’hui vous confirmer ce changement, vous rappeler comment nous l’avons déjà engagé, et vous dire comment, avec vous, nous allons le poursuivre.

Il nous faut d’abord construire davantage, pour répondre aux besoins considérables de nos concitoyens et pour améliorer les parcours résidentiels. Sur le long terme, c’est le seul moyen de faire baisser les prix et de revenir à une situation équilibrée. Le constat est sans appel : le décalage entre l’offre et la demande, du fait du déficit de construction depuis trente ans, est à un niveau historiquement élevé, avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne.

L’objectif annuel de 500 000 nouveaux logements est ambitieux. Il est nécessaire. Et tous les acteurs du logement devront participer à sa réalisation.

Les bailleurs sociaux seront amenés à intervenir de manière significative. Je vais y revenir. Mais une grande partie de l’objectif repose sur le parc de logement privé, qu’il s’agisse de logements occupés par leurs propriétaires ou du secteur locatif.

Un nouveau dispositif d’incitation fiscale, destiné à favoriser l’investissement locatif des particuliers, sera discuté prochainement au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. J’ai voulu qu’il réponde à deux exigences : que les loyers de ces logements soient abordables et que leur localisation soit pertinente. Les acquéreurs de logements neufs devront donc s’engager à les mettre en location en appliquant un niveau de loyer intermédiaire, entre celui du logement social et le prix du marché. Et l’avantage sera modulé en fonction de l’implantation géographique des logements, afin de recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension. Enfin, ces programmes devront s’insérer dans des projets de mixité urbaine.

Mais il ne suffit pas d’inciter les particuliers à investir dans le logement. Vous le savez, depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite qu’ils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d’assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation.

Mais sans foncier, il n’y a pas de logement. Sans politique du foncier, aucune politique du logement n’est réaliste. Toutes les incitations fiscales seront inopérantes si nous ne faisons pas sauter ce verrou. Le gouvernement y est déterminé. Il a commencé avec le foncier public. Il poursuivra avec le foncier privé.

S’agissant du foncier public, il a fallu rompre avec la pratique passée et ça n’a pas été sans résistances. Mais l’engagement était clair et ma décision a été sans appel. L’Etat cesse de se comporter comme un spéculateur, vendant ses terrains au meilleur moment et au meilleur prix. Il les met à disposition des collectivités locales ou des aménageurs, pour construire des logements sociaux. Certes, cela représente un coût très important pour les finances publiques, mais c’est un choix politique : c’est un investissement de l’Etat qui s’ajoute à ses autres engagements en faveur du logement. Cet engagement rend possible la réalisation de projets qui dormaient dans les cartons faute de foncier disponible à un prix soutenable. Les habitudes ont été vaincues et la loi qui permettra à l’Etat de pratiquer une décote totale est en train d’être votée.

L’Etat ne se désintéresse pas des projets qui vont se réaliser : le montant de la décote dépendra de la qualité du projet de mixité sociale de la collectivité ; et pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis. Cécile Duflot, dont je salue la détermination sur ce dossier, a écrit en juillet aux préfets pour leur demander de contacter les collectivités locales, sans attendre le vote de la loi, pour leur proposer les terrains et discuter avec elles de leurs projets. Et vous qui, mieux que quiconque, connaissez les terrains vacants, inexploités ou disponibles, je vous invite à les signaler aux préfets et aux collectivités territoriales car le projet de loi prévoit aussi ce repérage « ascendant ». Le partenariat c'est aussi la confiance dans l'expertise que vous détenez.

Quant à l’action sur le foncier privé, elle sera tout aussi ferme. Pour lutter contre les phénomènes de rétention, la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée en loi de finances 2013, pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente. Des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier. Il y aura là aussi des grincements de dents. Mais je veux libérer du foncier et je tiendrai bon.

J’en appelle, dans cette mobilisation nationale pour le logement, aux collectivités locales. Je connais parfaitement l’engagement de nombreux maires. Je sais qu’ils veulent avancer. L’Etat sera désormais à leurs côtés. La loi sera pour eux un soutien, et non plus un obstacle.

Je sais que les intercommunalités ou les départements qui ont accepté d’exercer la délégation de l’aide à la pierre obtiennent des résultats très importants. Je souhaite donc que ce choix soit effectué par le plus grand nombre.

Par ailleurs, je vous annonce que j’ai mis à l’étude un mécanisme de péréquation financière, au bénéfice des communes qui s’engagent pour la construction de logements dans les secteurs où les besoins sont les plus importants. Nous en discuterons avec elles.

Je sais aussi qu’en matière de logement social, certains maires sont beaucoup plus allants que d’autres… Partager l’effort de construction de logement social entre toutes les communes est pourtant une question d’équité. C’est pourquoi le Parlement est en train de réformer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), pour renforcer l’obligation qui est faite aux communes de construire des logements sociaux. L’objectif est clair et assumé : 25 % de logement locatif social en 2025 ! L’inertie ou le refus d’ouvrir le territoire d’une commune à toutes les catégories de la population ne sont pas acceptables. C’est pourquoi les pénalités pourront être multipliées par cinq. L’égalité territoriale doit entrer dans les faits.

Ces nouveaux objectifs de construction s’inscrivent dans une nouvelle vision de la ville durable.

Je conçois d’abord cette ville durable comme un lieu de mixité sociale. C’est en la mettant concrètement en œuvre dans chaque commune, voire même, de manière plus fine, au niveau de chaque opération immobilière, que nous parviendrons à lutter contre toutes les formes de ségrégation spatiale. Le renforcement des obligations en matière de logement social y contribuera efficacement.

La ville durable est aussi une ville qui ne s’étale pas à perte de vue, n’importe où, sans être guidée par une stratégie.

Nous avons trop longtemps entretenu l’illusion d’un foncier illimité, nous autorisant, pour notre développement urbain, à engloutir toujours plus d’espace. En concluant les travaux de la conférence environnementale, j’ai dit que le gouvernement souhaitait freiner, au niveau national, l’artificialisation des espaces agricoles et naturels. Le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, qui sera présenté au cours du premier semestre 2013, précisera cet objectif.

L’étalement urbain nous éloigne des objectifs du développement durable : il est énergivore, il génère des déplacements en voiture toujours plus longs et plus chers pour aller travailler. Il représente souvent un défi insoluble pour les élus, contraints de multiplier les réseaux de transports et les équipements publics, qu’il faut financer. Ce mode de développement, qui contribue à dégrader les conditions de vie de nos concitoyens, est dépassé.

Je défends le modèle d’une ville plus dense, qui garantisse durablement un meilleur cadre de vie, celui d’une société urbaine plus harmonieuse, plus tolérante, où le « vivre ensemble » prend tout son sens.

C’est ce nouveau modèle urbain qu’il nous faut inventer ensemble – Etat, élus locaux, bailleurs sociaux et acteurs privés du logement, citoyens.

Ce sera l’un des enjeux de la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville que prépare Cécile Duflot. Elle permettra d’œuvrer en faveur de l’égalité des territoires, d’adapter autant que nécessaire les outils de l’aménagement urbain et de simplifier les procédures administratives. A travers cette loi, l’Etat prendra ses responsabilités, après le temps nécessaire de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Je l’ai dit, l’ambition de mon gouvernement est de relever sans attendre le défi du logement pour tous.

C’est pourquoi, dès le mois de juillet, un décret encadrant l’évolution des loyers dans une trentaine d’agglomérations a été publié. Ce dispositif sera complété pour renforcer sa portée et son efficacité, dans le cadre de la loi que j’ai évoquée. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les ménages modestes et les classes moyennes ne soient pas écartés des centres villes.

Un logement n’est pas un bien comme un autre et il est légitime que le marché soit régulé. C’est une question de justice et d’équité. Là-encore, l’Etat prend ses responsabilités.

Mesdames et Messieurs, les orientations que je viens de présenter constituent la feuille de route de mon gouvernement en faveur du logement. Elle est mise en œuvre par Cécile Duflot à un rythme soutenu, étape par étape, avec l’ensemble des ministres concernés. Tous les services de l’Etat sont mobilisés pour nous permettre d’atteindre nos objectifs : les engagements pris seront tenus.

Je veux maintenant revenir plus précisément sur la place du logement social et le rôle qui est le vôtre.

La question de la part des logements sociaux dans chacune de nos communes ne doit pas être réduite à un débat d’experts : ce qui est en jeu, c’est la conception même du logement social et le principe de solidarité qui s’exprime à travers elle.

Certains pensent qu’il faut peu de logements sociaux et que ceux-ci doivent être réservés aux ménages les plus défavorisés, en situation d’exclusion sociale. Ce n’est pas ma vision des choses. Je pense que le logement social doit être un élément constitutif de la ville et non une composante marginale. Le parc social doit bien sûr permettre de loger les personnes les plus en difficulté, mais il a une vocation plus large.

Nous avons une responsabilité collective à l’égard des jeunes, des étudiants, des personnes âgées et, plus généralement, des ménages dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre d’accéder au logement privé. Il n’est pas acceptable que l’infirmier, le facteur, l’employé, le travailleur indépendant, soient contraints d’habiter à plusieurs heures de leur lieu de travail ou de se loger dans des conditions indignes. Il n’est pas acceptable que 400 000 offres d’emplois ne soient pas pourvues chaque année, faute d’une solution de logement.

Toutes ces catégories de la population que je viens d’évoquer doivent avoir accès au logement social.

Je vous ai dit que 150 000 logements sociaux seront construits chaque année pendant la durée du quinquennat. Cela représente un effort important par rapport au rythme actuel : environ 100 000 logements sociaux auront été livrés en 2012.

En cette période de crise économique, les bailleurs sociaux joueront donc pleinement leur rôle contra-cyclique et ils prendront toute leur part dans la relance de la construction. La création de nombreux emplois est en jeu. Ils pourront par ailleurs s’impliquer dans la bataille pour l’emploi des jeunes en recourant aux emplois d’avenir. Ces jeunes trouveront auprès de vous une expérience professionnelle qui leur sera précieuse.

Les logements devront être construits prioritairement là où les besoins s’expriment avec le plus de force, c’est-à-dire dans les zones où le marché est très déséquilibré, mais également dans des secteurs a priori moins tendus, où des besoins spécifiques existent – je pense notamment aux jeunes ou aux personnes âgées.

J’attends de vous, les bailleurs sociaux, un effort ciblé et une attention toute particulière à la stratégie mise en œuvre. C’est de vous que dépendent l’équilibre des programmes de construction – du logement très social au logement intermédiaire, les lieux d’implantation et l’attribution finale des logements. Vous avez donc une responsabilité essentielle : celle de promouvoir un logement social plus diversifié et mieux réparti sur nos territoires.

Tous les freins seront supprimés. Je connais votre attente sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. La dégradation des finances publiques, et plus généralement l’état dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du premier janvier 2013. Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine.

Il n’en reste pas moins qu’une réflexion sera engagée avec vous sur l’utilisation optimale des fonds propres du mouvement Hlm, en faveur de la construction de logements.

Je m’engage aussi à ce que le niveau de disponibilité des financements sur fonds d’épargne ne fasse pas obstacle au bouclage financier des opérations. Le volume des prêts de la Caisse des Dépôts suivra l’augmentation de la production. Le relèvement du plafond du Livret A décidé par le gouvernement, deux fois 25 % d’ici la fin de l’année, garantira cette disponibilité des fonds. En fonction des besoins, le gouvernement est prêt à poursuivre cette augmentation au cours de l’année 2013.

Et je profite de l’occasion qui m’est donnée pour confirmer que la fiscalité des livrets d’épargne réglementée restera inchangée.

S’agissant de la rénovation thermique des logements, qui est l’un des grands chantiers de la transition énergétique, j’ai déjà annoncé lors de la conférence environnementale que le nombre d’éco-prêts pour le logement social sera augmenté, à l’appui de l’action des bailleurs. Cette augmentation s’inscrit dans le projet ambitieux, rappelé par le Président de la République lors de la conférence environnementale, de porter un million de logements, neufs et anciens, à un haut niveau de performance thermique.

La question du financement m’amène à évoquer la crise du Crédit Immobilier de France (CIF). En l’absence de repreneur, l’Etat a dû intervenir en apportant sa garantie pour éviter la faillite. Je vous assure de la totale implication du gouvernement pour traiter les conséquences de cette crise. Nous mobilisons en ce moment tous les acteurs, notamment les acteurs bancaires, pour accompagner les salariés du CIF. Leurs représentants seront reçus par mon cabinet, à Matignon, dans les prochains jours. Et les risques de répercussions sur la situation du logement sont suivis avec attention : l’accession sociale à la propriété, en particulier, ne doit pas être fragilisée. La Banque Postale jouera un rôle essentiel dans ce sens.

Nous soutiendrons particulièrement cette politique de l’accession sociale à la propriété, qui vient compléter l’offre de logements destinés aux classes moyennes.

Action logement occupera quant à lui une nouvelle place dans les prochaines années. Les échanges qui ont eu lieu entre l’Etat et les partenaires sociaux ont abouti à l’élaboration d’un accord pour soutenir la dynamique que nous engageons. Cet accord, qui est finalisé et qui sera signé prochainement, prévoit le retour à la contractualisation entre l’Etat et les partenaires sociaux, c’est-à-dire à une relation de confiance, apaisée et respectueuse de chacune des parties. Il intègre la mise en œuvre des mesures souhaitées par les partenaires sociaux en faveur des salariés et des jeunes, ainsi qu’une contribution importante aux politiques de l’Etat : prélèvement décroissant au bénéfice du Fonds national d’aide au logement (FNAL), financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), mais surtout aide à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social, à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années. Pour y parvenir, l’Etat permettra à Action logement d’accéder aux ressources des fonds d’épargne.

La soutenabilité du modèle économique d’Action logement sera bien sûr garantie sur le long terme.

Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, je veux ici redire la satisfaction que m’inspire cet accord. Il illustre une conception de l’action publique à laquelle je suis particulièrement attaché : la mobilisation de tous les acteurs de la société, au service de politiques utiles au pays.

D’autres travaux devront être engagés. Je pense par exemple à la question essentielle de l’attribution des logements, que vous avez choisi d’aborder lors de ce congrès. Je pense aussi au niveau des loyers : j’attends des bailleurs que la politique de fixation des loyers, particulièrement dans les Hlm neufs, permette aux plus pauvres d’accéder au logement social. C’est un impératif pour la cohésion nationale. C’est également, dans la pratique, un sujet de dialogue au quotidien. Je salue à ce titre le travail précieux des associations engagées pour le soutien aux locataires.

S’agissant de la rénovation urbaine, les bailleurs font souvent la démonstration d’un engagement sans faille et dans la durée aux côtés des élus. Je veux ici vous en remercier. Les résultats sont au rendez-vous à en juger par les transformations profondes des quartiers concernés. Les projets doivent aller à leur terme et le financement de l’Anru sera garanti.

Mais au-delà de ces opérations, c’est l’ensemble de la politique de la ville qui doit être redéfinie. C’est le chantier que conduit François Lamy, ministre délégué en charge de la ville. Une concertation s’ouvre le mois prochain et devra aboutir au début de l’année 2013. Les habitants des quartiers se mobilisent, ils nous font part de leur impatience et parfois, d’un sentiment légitime d’injustice et d’abandon.

Qu’ils sachent que le gouvernement les entend et qu’il est déterminé à leur apporter des réponses adaptées : les interventions publiques seront mieux ciblées et plus efficaces, au service de projets de territoire cohérents. Cela signifie un renforcement de l’application du droit commun en faveur de politiques prioritaires, comme l’emploi ou l’éducation. Cela signifie aussi l’élaboration de contrats uniques, qui regrouperont les dispositifs relatifs à l’aménagement urbain, à la cohésion sociale, au développement économique, aux transports : tout ce qui pourra contribuer à une dynamique nouvelle dans les quartiers sera mis en œuvre.

Mesdames et Messieurs,

C’est à une mobilisation générale en faveur du logement social que je vous invite. Seule une dynamique portée conjointement par l’Etat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, Action logement et l’ensemble des partenaires nous permettra d’atteindre nos objectifs. Nous le devons aux millions de Français qui subissent, directement ou indirectement, la crise du logement.

Vous connaissez mon attachement à la justice et à la solidarité. En cette période difficile pour beaucoup de nos concitoyens, je compte sur l’engagement social qui est le vôtre. Il est à l’origine du mouvement Hlm et il mérite d’être réaffirmé avec force.

Cet engagement est légitime, soyez-en fiers comme je suis moi-même fier de venir aujourd’hui devant vous, pour défendre une juste cause.

Je vous remercie.

00:00 Introduction 04:30 Des objectifs quantitatifs pour la construction neuve 08:35 Une politique foncière active12:10 Les collectivités locales mobilisées pour le logement et la ville durable 19:15 Le logement social au coeur d'une politique du logement pour tous 24:30 Une mobilisation des moyens financiers pour le logement et la politique de la ville 39:30 En conclusion